Justice & réconciliation nationale

Il faut faire du Burundi un pays réconcilié, avec une justice équitable, indépendante & compétente !

La recherche de la vérité par la Commission Vérité & Réconciliation, devrait être placée dans la dynamique de la réconciliation nationale dont l’objectif fondamental serait le « Plus jamais ça ».

A cet effet, la Commission Vérité-Réconciliation doit bénéficier d’une indépendance effective. Des moyens humains, politiques, diplomatiques, financiers et matériels nécessaires seront mobilisés pour faciliter la réalisation de ses missions afin que la vérité sur tous les épisodes douloureux de l’histoire de notre pays soit connue. Toutes les recommandations auxquelles la Commission aboutira devraient ensuite être mises en application.

Mais en attendant les conclusions de cette commission, nous préconisons la mise en place d’un Conseil National pour l’Unité Nationale et la Réconciliation, et d’un Observatoire National pour la Prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité.

Des mécanismes objectifs pour consolider l’unité et la réconciliation nationale, honorer et promouvoir les talents, les compétences et les notabilités qui se seront exceptionnellement distinguées dans divers secteurs de la vie nationale dans l’objectif global de consolider l’unité et la réconciliation nationale seraient arrêtés.

Une commission nationale chargée d’enquêter sur les exécutions extrajudiciaires, les assassinats à caractère politique ou dictés par d’autres motifs criminels qui s’étendent sur la période non couverte par la CVR devrait aussi être mise en place. De même, des actions concrètes seront initiées pour le respect des instruments internationaux intervenant dans la défense et la promotion des droits de la personne humaine, notamment en ce qui concerne la répression du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerres.

Ainsi, conformément au contenu de l’article 50 de la Constitution de notre pays, tout Burundais poursuivi par une juridiction pénale internationale pour crime de génocide, crime de guerre ou autre crime contre l’humanité sera extradé auprès de cette juridiction.

Enfin, de nouvelles orientations en ce qui concerne les mécanismes pour la mise en application des missions de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens (CNTB) seront établies. Dans l’accomplissement de ces missions, la Commission devra faire la part des choses entre les acquéreurs de bonne foi et ceux qui ont froidement spolié les terres et autres biens des victimes des crises douloureuses que le Burundi a connues.

Ayant tiré les leçons des échecs du passé, nous sommes fermement convaincus que la Justice burundaise, doit bénéficier d’un statut conséquent à son rôle de 3ème pouvoir.

Dans le cadre de « Gira Ijambo », le Pouvoir judiciaire devrait être élevé au même niveau que les deux autres pouvoirs caractéristiques de l’État de droit, et jouir d’une indépendance réelle.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature serait élevé au même niveau que le Parlement et le Gouvernement. Et pour garantir une véritable indépendance vis-à-vis des autres pouvoir, surtout l’Exécutif, le Président de la République et le Ministre de la Justice n’en feraient plus partie. Le Conseil serait doté de moyens budgétaires destinés au fonctionnement des structures judiciaires dont il assurera la gestion.

Le mandat des membres de la Cour Suprême et des membres de la Cour Constitutionnelle serait revu de manière à en renforcer la stabilité et la responsabilité eu égard à l’impératif d’un pouvoir Judiciaire compétent, indépendant et responsable.

Réformer l'Etat du Burundi

La consolidation de la démocratie au Burundi doit également se faire à travers une profonde réforme des structures étatiques et administratives du pays. "Gira Ijambo" s'inscrit dans cette logique et amène pas mal de réformes pour l'intérêt des burundais.

Pour commencer, l’expérience vient de nous prouver que le Burundi a besoin d’un pouvoir exécutif davantage responsable devant l’Assemblée Nationale et composé de manière à atteindre progressivement la parité hommes-femmes ; pour cela, le poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement et interlocuteur direct de l’Assemblée Nationale devrait être restauré.

Autour du Président de la République, le Premier ministre et les vice-premiers ministres constitueraient notamment un Conseil Restreint de l’Exécutif (CRE). Leur nomination se ferait conformément à la composition politique de l’Assemblée Nationale et respecterait les équilibres ethniques et de genre. Sur les trois vice-premiers ministres, au moins un devrait être une femme. Le nombre de ministres ne devrait pas dépasser 20, et au moins 40% des membres du Gouvernement seraient des femmes.

Le Burundi a ensuite besoin d’une administration du territoire spatialement concentrée et opérationnellement décentralisée, pour en faire réellement un outil au service de la population.

Il faudrait notamment le remplacement de l’échelon territorial « province » par une nouvelle entité qui serait dénommée « Région ». Les provinces actuellement en place devraient ainsi être fusionnées de manière à former ces « Régions » dont le nombre n’excèderait pas le 1/3 des actuelles provinces. Bien entendu, des nouveaux pouvoirs régionaux comprenant notamment des gouverneurs-ministres élu par les conseillers communaux de la circonscription, ainsi qu’un exécutif régional chargé d’appuyer les communes qui composent la Région dans la réalisation des programmes de développement économiques et social verraient le jour.

Les communes devraient être réorganisées pour être davantage viables. Celles qui partagent des caractéristiques géographiques, historiques, des potentialités économiques et des réalités sociales et professionnelles seront fusionnées en vue d’en faire des moteurs du développement économique et social.

Enfin, les collines de recensement/villages ou imitumba et les quartiers dans les villes et centres urbains seraient des entités administratives de base dotées des compétences qui incombaient jusqu’à maintenant aux communes classiques.